La loi Scellier vous permet de réduire vos impôts.
En investissant dans un bien immobilier locatif, l’Etat vous accorde une réduction fiscale de 22 % du montant du bien immobilier pour les investissements réalisés entre 2009 et fin 2010.

A partir de 2011, la réduction d’impôt ne sera plus que de 22 % du montant de l'investissement.

Cette réduction d’impôts s’applique sur un montant maximum de 300 000 € même si la valeur du bien est supérieure.

Comment fonctionne l’avantage fiscal ?

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300 000 €.

Le montant de cette réduction d'impôt est répartie à parts égales sur 9 ans.

La première réduction d'impôt s'impute sur les revenus de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Si la réduction d'impôt annuelle excède le montant de l'impôt à payer, la fraction non utilisée viendra en déduction des impôts à payer les 6 années suivantes.

La loi Scellier permet de réaliser un investissement par an et par foyer fiscal.

Les conséquences d'un investissement Loi Scellier :
Avant / Après

Exemple pour un investissement en Loi Scellier :

L'investisseur a 2,5 parts fiscales et une tranche marginale d'imposition de 30 % ; ses revenus nets imposables sont de 69 141 €.

	Sans Investissement	Avec Investissement
SITUATION AU 01/01/2009
Revenus nets imposables	69 141 €	69 141 €
Montant total de l'investissement	0 €	221 220 €
MONTANT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Impôt à payer au trésor public 2010	7 526 €	2 119 €
Montant de la réduction d'impôt la 1ère année	0 €	5 407 €
Montant de la réduction d'impôt sur 10 ans	0 €	48 668 €
CONCLUSIONS AU 01/01/2019
Impôt payé pendant 10 ans	75 260 €	26 592 €
Évaluation du capital disponible à la revente	0 €	81 613 €

Hypothèses : prêt sur 25 ans à 4,85% TEG (ADI compris)

Sur la période des 10 ans (période de location de votre investissement), l'acquisition de l'investissement vous génère une épargne mensuelle moyenne de 211 €.

Contactez votre conseiller Xenyt

Les conditions à respecter

La mise en location doit intervenir dans les 12 mois suivant l’achèvement ou l’acquisition si elle est postérieure.

Le locataire ne peut pas être un membre du foyer fiscal.

Le plafond de loyer au m² selon les zones géographiques éligibles est fixé par décret.

Plafonds Scellier 2011 :

• Zone A : 16,10 €uros
  (Région parisienne, agglomérations de plus de 250 000 habitants, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer).
  
  
• Zone A bis : 21,70 €uros
  (Paris, 1ère et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français).
  
  
• Zone B1 & B2 : 13 €uros
  (agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères).
  
  

• Zone C : Non éligible (sauf décret)

La loi Scellier Abattement

• Zone A : 12,88 €uros
  (Région parisienne, agglomérations de plus de 250 000 habitants, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer).
  
  
• Zone A bis : 17,36 €uros
  (Paris, 1ère et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français).
  
  
• Zone B1 & B2 : 8,48 €uros
  (agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères).
  
  
• Zone C : Non éligible (sauf décret)