Le principe de la Scellier non BBC 13%

C'est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 13% !

La Loi Scellier non BBC 13% s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2011 et 2012 (logements destinés à la location).

Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.

Le profil investisseur

Le bénéfice de la loi Scellier non BBC 13% est accessible à tout particulier qui paye plus de 1 000 € d'impôt par an sur une période de 10ans. A condition bien entendu de respecter les conditions exigées (durée de location, plafond de loyer, etc.).

Ainsi la loi Scellier non BBC 13% permet de répondre à au moins quatre objectifs :

• Se constituer un patrimoine : avec ou sans apport, un investissement immobilier Scellier non BBC 13% permet de se constituer le capital pierre de son choix, source de revenus indexés, tout en privilégiant la sécurité.
• Réduire ses impôts : en autorisant à déduire fiscalement 13 % de votre investissement, la loi Scellier non BBC 13% permet de défiscaliser efficacement en toute légalité.
• Préparer sa retraite : un investissement Scellier non BBC 13% permet, pour un effort mensuel d’épargne réduit de se constituer un capital de valeur qui, tout en étant transmissible, génère ensuite un complément de revenus important, indexé, à vie
• Investir sans apport : un investissement Scellier non BBC 13% est tout à fait envisageable sans mobiliser d’apport, ce qui permet de bénéficier d’un important effet de levier du au financement.

Qui plus est, grâce à l’assurance décès sur le capital emprunté dans le cadre d’un investissement locatif en loi Scellier non BBC 13%, en cas d’accident de vie (décès, invalidité), vous garantissez à vos proches non seulement la perception d’un capital mais aussi d’une rente mensuelle indexée.

Les avantages fiscaux

La Loi Scellier non BBC 13% est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l’immobilier locatif sous la forme très efficace d’une réduction d’impôt :

• De 13% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011.
• De 9% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2012.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€), répartie linéairement sur 9 ans.

Exemple :

La loi Scellier est une réduction d'impôt sur le revenu.

Exemple : Scellier Investissement 150 000 €, réduction d'impôt totale sur 9 ans de 19 500 €*, soit une réduction annuelle de 2 166 €*.

* Plus éventuel déficit foncier à imputer sur votre revenu annuel net imposable.

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