Principe de la loi Scellier Outre-Mer

La Scellier Outre-Mer, c'est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 32% !

La loi Scellier Outre-Mer s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2012 (logements destinés à la location).

La réduction d'impôt est étalée différemment si l'on ce situe dans un Dom ou un COM.

Dans les DOM (Ile de la Réunion, Antilles), la Réduction d'impôt est étalée sur 9 ans avec la possibilité de report sur 6 ans lorsque l'investisseur ne paie pas suffisamment d'impôt pour absorber la réduction. La durée de conservation du bien est de 9 ans.

Dans les COM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie), la Réduction d'impôt est étalée sur 5 ans avec la possibilité de report sur 6 ans lorsque l'investisseur ne paie pas suffisamment d'impôt pour absorber la réduction. La durée de conservation du bien est de 5 ans.

Le profil investisseur

Le bénéfice de la loi Scellier Outre-Mer est accessible à tout particulier qui paye plus de 7 000 € d'impôt par an sur une période d'au moins 5 ans. A condition bien entendu de respecter les conditions exigées (durée de location, plafond de loyer, etc.).

Il faut déjà être propriétaire de sa résidence principale en métropole pour pouvoir investir.

L’investissement immobilier est un excellent moyen de se constituer du patrimoine, la défiscalisation ne fait qu’augmenter la rentabilité.

Ainsi la loi Scellier Outre-Mer permet de répondre à au moins quatre objectifs :

• Se constituer un patrimoine : avec ou sans apport, un investissement immobilier Scellier Outre-Mer permet de se constituer le capital pierre de son choix, source de revenus indexés, tout en privilégiant la sécurité et pourquoi pas de profiter de ses impôts pour se payer une résidence secondaire (au terme de l'engagement de location) au soleil...
• Réduire ses impôts : en autorisant à déduire fiscalement de 24% à 32% de votre investissement, la loi Scellier Outre-Mer permet de défiscaliser efficacement en toute légalité.
• Préparer sa retraite : un investissement Scellier Outre-Mer permet, pour un effort mensuel d’épargne réduit de se constituer un capital de valeur qui, tout en étant transmissible, génère ensuite un complément de revenus important, indexé, à vie.
• Investir sans apport : un investissement Scellier Outre-Mer est tout à fait envisageable sans mobiliser d’apport, ce qui permet de bénéficier d’un important effet de levier du au financement.

Qui plus est, grâce à l’assurance décès sur le capital emprunté dans le cadre d’un investissement locatif en loi Scellier Outre-Mer, en cas d’accident de vie (décès, invalidité), vous garantissez à vos proches non seulement la perception d’un capital mais aussi d’une rente mensuelle indexée.

Les avantages fiscaux

La loi Scellier Outre-Mer est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l’immobilier locatif d'Outre-Mer sous la forme très efficace d’une réduction d’impôt :

• De 24% à 32% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits en 2012.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€), répartie linéairement sur 9 ans pour les DOM et 5 ans pour les COM.

Un volet social de la loi Scellier Outre-Mer permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire.

S’agissant d’une location nue, le régime fiscal applicable est celui des revenus fonciers. A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers les charges réelles supportées. En Scellier Outre-Mer intermédiaire, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable.

Exemple

Scellier Outre-Mer Pacifique :
54 000 € de réduction d'impôt totale sur 5 ans, soit 10 800 € de réduction annuelle, pour un investissement de 225 000 €, Immobilier + Frais de notaire inclus. (225 000 € x 24% x 5 ans)

Scellier Outre-Mer DOM :
54 000 € de réduction d'impôt totale sur 9 ans, soit 6 000 € de réduction annuelle, pour un investissement de 225 000 €, Immobilier + Frais de notaire inclus. (225 000 € x 24% x 9 ans)

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