Le principe de la Scellier Censi-Bouvard

La LMNP Scellier Censi-Bouvard c'est une REDUCTION D’IMPÔTS de 11% + le remboursement de la TVA de 19,60 % liée au bien immobilier.

La LMNP Scellier Censi-Bouvard est un Loueur en Meublé Non Professionel.

Les avantages fiscaux

La Loi LMNP Scellier Censi-Bouvard est atout donné par le gouvernement au marché de l’immobilier locatif meublé, sous la forme efficace d’une réduction d’impôt :

• De 11% du prix immobilier HT pour les logements meublé acquis ou construits à compter de l’année 2012 avec la récupération de la TVA (19.6% du montant TTC).

La réduction d’impôt est calculée sur le prix HT (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €), répartie linéairement sur 9 ans.
Si le montant de l'investissement est supérieur à 300 000 €, la part supérieure peut être amortie. La réduction d'impôt est répartie sur 9 ans avec un report supplémentaire possible jusqu'à la 15ème année.

• RÉDUCTION D'IMPÔTS

La loi Bouvard (déclinaison du statut LMNP - Loueur en Meublé Non Professionnel) bénéficie du même avantage fiscal que la loi Scellier, à savoir : un principe de réduction d'impôt. Cette réduction d'impôt est égale à 11% du montant des investissements dans la limite des 300.000 € et pour les acquisitions en 2012. Elle est répartie sur 9 ans, selon un neuvième par an à compter de l'année d'achèvement du programme.

• RÉCUPÉRATION DE LA TVA

Les acquisitions en résidences neuves meublées permettent, sous conditions, la récupération de la TVA à 19,6% sur le montant des investissements. Cumulée avec la réduction d'impôt, les investisseurs peuvent bénéficier d'un avantage fiscal très avantageux !

• UNE GESTION LOCATIVE SANS SOUCI

La location meublée en loi Bouvard offre des loyers sécurisés sur 9 ans fermes grâce au bail commercial établi avec la société gestionnaire. Cet exploitant est chargé de trouver les locataires, de la rédaction du bail, de l'entretien de la résidence, etc.

• EXONÉRATION DE PLUS-VALUE

Au-delà de 15 ans, vous êtes exonéré de plus-value (selon le régime général) au moment de la revente (au-delà de 20 ans, vous ne reversez plus de TVA).

• INVESTISSEMENT SUR UN MARCHÉ PORTEUR

Les résidences meublées sont très convoitées sur le marché locatif : les résidences services séniors répondent à la demande croissante de logements adaptés aux personnes âgées (face à une population française vieillissante), les résidences étudiantes répondent à la pénurie de logements que connaissent les jeunes...

• ACQUISITION DE PLUSIEURS LOGEMENTS, SANS PLAFONDS NI ZONAGE

La loi Bouvard permet l'acquisition de plusieurs logements par an (dans la limite des 300 000 €), contrairement à la loi Scellier classique ou la loi Scellier intermédiaire qui limitent à une seule acquisition par année fiscale. D'ailleurs, le dispositif Bouvard peut se cumuler avec le dispositif Scellier. De plus, les logements meublés en loi Bouvard ne sont pas soumis à des plafonds de loyers, ni plafonds de ressources du locataire, ni de zonage particulier (contrairement à la loi Scellier). C'est le type de résidence qui détermine l'avantage fiscal (voir notre rubrique "Conditions").

• CONSTITUTION ET VALORISATION D'UN PATRIMOINE SANS APPORT

Grâce au dispositif "Scellier Meublé" (loi Bouvard), vous vous constituez un patrimoine stable, sans apport nécessaire. L'investissement dans l'immobilier neuf meublé, c'est l'assurance d'un complément de revenu à la retraite et d'un patrimoine valorisé pour votre famille.

Types de résidences concernées :

• Résidence de tourisme classées
• Résidence étudiante
• Résidence d'affaires
• Résidence sénior
• Résidence EPHAD
  (Etablissement pour Personnes Handicapées Agées Dépendantes)

Le profil investisseur

Le bénéfice de la loi LMNP Scellier Censi-Bouvard est accessible à tout particulier qui paye plus de 1 000 € d'impôt par an sur une période de 10 ans. A condition bien entendu de respecter les conditions exigées (durée de location etc.).

L’investissement immobilier étant, à la base, lorsque les fondamentaux sont bons et le montage fait à crédit, un excellent moyen de se constituer du patrimoine, la défiscalisation ne fait qu’augmenter la rentabilité. Il ne faut donc pas trop se focaliser sur l’aspect défiscalisation au détriment du bien immobilier.

Ainsi la loi LMNP Scellier Censi-Bouvard permet de répondre à au moins quatre objectifs :

• Se constituer un patrimoine : avec ou sans apport, un investissement immobilier LMNP Scellier Censi-Bouvard permet de se constituer le capital pierre de son choix, source de revenus indexés, tout en privilégiant la sécurité.
• Réduire ses impôts : en autorisant à déduire fiscalement de 11% avec la récupération de la TVA de votre investissement, la loi LMNP Scellier Censi-Bouvard permet de défiscaliser efficacement en toute légalité.
• Préparer sa retraite : un investissement LMNP Scellier Censi-Bouvard permet, pour un effort mensuel d’épargne réduit de se constituer un capital de valeur qui, tout en étant transmissible, génère ensuite un complément de revenus important, indexé, à vie
• Investir sans apport : un investissement LMNP Scellier Censi-Bouvard est tout à fait envisageable sans mobiliser d’apport, ce qui permet de bénéficier d’un important effet de levier du au financement.

Qui plus est, grâce à l’assurance décès sur le capital emprunté dans le cadre d’un investissement locatif en loi LMNP Scellier Censi-Bouvard, en cas d’accident de vie (décès, invalidité), vous garantissez à vos proches non seulement la perception d’un capital mais aussi d’une rente mensuelle indexée.

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