Le principe de la Scellier 2012 BBC 13%

C'est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 21% !
(avec abattement sur les loyers)

La Loi Scellier 2012 BBC 13% s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2012 (logements destinés à la location).

Ce n'est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.

Le profil investisseur

Le bénéfice de la loi Scellier 2012 BBC 13% est accessible à tout particulier qui paye plus de 1 000 € d'impôt par an, à condition bien entendu de respecter les conditions exigées (durée de location, plafond de loyer, etc.).

Ainsi la loi Scellier 2012 BBC 13% permet de répondre à au moins quatre objectifs :

• Se constituer un patrimoine : avec ou sans apport, un investissement immobilier Scellier 2012 BBC 13% permet de se constituer le capital pierre de son choix, source de revenus indexés, tout en privilégiant la sécurité.
• Réduire ses impôts : en autorisant à déduire fiscalement 13% à 21% de votre investissement, la loi Scellier 2012 BBC 13% permet de défiscaliser efficacement en toute légalité.
• Préparer sa retraite : un investissement Scellier 2012 BBC 13% permet, pour un effort mensuel d’épargne réduit de se constituer un capital de valeur qui, tout en étant transmissible, génère ensuite un complément de revenus important, indexé, à vie.
• Investir sans apport : un investissement Scellier 2012 BBC 13% est tout à fait envisageable sans mobiliser d’apport, ce qui permet de bénéficier d’un important effet de levier du au financement.

Qui plus est, grâce à l’assurance décès sur le capital emprunté dans le cadre d’un investissement locatif en loi Scellier 2012 BBC 13%, en cas d’accident de vie (décès, invalidité), vous garantissez à vos proches non seulement la perception d’un capital mais aussi d’une rente mensuelle indexée.

Les avantages fiscaux

la loi Scellier 2012 BBC 13% est un atout donné par le gouvernement au marché de l’immobilier locatif sous la forme efficace d’une réduction d’impôt :

• De 13% du coût d’acquisition pour les logements Scellier BBC acquis ou construits en 2012.

A partir de l’année 2012, les logements ne respectant pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficient d’un taux de réduction moins élevé que le logement BBC :

• De 6% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2012.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€), répartie linéairement sur 9 ans.

Un volet social de la loi Scellier 2012 BBC 13% permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier d'une réduction d’impôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire: 21% soit jusqu’à 63 000 € de gain fiscal.

S’agissant d’une location nue, le régime fiscal applicable est celui des revenus fonciers. A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers les charges réelles supportées.
En outre, en Scellier 2012 BBC 13%, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable.

Exemple

La loi Scellier est une réduction d'impôt sur le revenu.

Exemple : Scellier Investissement 150 000 €, réduction d'impôt totale sur 9 ans de 19 500 €*, soit une réduction annuelle de 2 167 €*.

* Plus éventuel déficit foncier à imputer sur votre revenu annuel net imposable.

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