La loi de finance pour 2012 apporte plusieurs aménagements au dispositif « Scellier », essentiellement dans un souci de « verdissement » du dispositif.
Le taux de réduction d’impôt :
- Pour les investissements réalisés en 2012, le taux de réduction d’impôt est de 21% si le logement est conforme au label «Bâtiment Basse Consommation énergétique » (BBC) et éligible à la loi Scellier intermédiaire.
Taux de réduction d’impôt pour les investissements Scellier en métropole :
| Acquisition |
Logements
non BBC |
Logements respectant
le label BBC |
| 2012 |
Scellier intermédiaire |
14% |
21% |
| Scellier classique |
6% |
13% |
| 2011 |
|
13% |
22% |
| 2010 |
|
25% |
| 2009 |
|
|
|
- Vous payez plus de 1 000 € d’impôts par an.
- Vous êtes célibataire, mariés avec ou sans enfant.
- Vous démarrez dans la vie active.
- Vous partez à la retraite.
- Vous n’avez pas d’apport financier.
Vous pouvez investir dans un bien immobilier locatif Scellier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 22% du montant de l'investissement.
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