Impôt sur les revenus perçus en 2010

Revenus perçus en 2010 (Loi de Finances 2011)

(en Euros €)

Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 0,4% pour l’imposition des revenus 2010.

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés a été
revalorisée :

• minimum : 415 €
• plafond (par personne): 13 948 €

L’abattement de 10% sur les pensions a également été revalorisé :

• minimum : 368 €
• plafond (par foyer fiscal) : 3 606 €

Les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs sont déductibles dans la limite de 5 753 € par enfant.

Le quotient familial

Pour être équitable, l'Impôt sur le Revenu (IR) tient compte de votre situation familiale grâce au système du quotient familial. Ce système permet en effet de calculer le montant de vos impôts en fonction du nombre de personnes à votre charge.

Plafonnement du quotient familial

L’avantage en impôt qui résulte de l’application du quotient familial est limité à:

Plafonnement général :

• À 2 292 € pour chaque demi-part.
  
• À 3 964 € pour la part correspondant au premier enfant, ou à 1 982 € pour la demi-part correspondant à chacun des deux premiers enfants, à charge des contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls leurs enfants.
• Pour les personnes divorcées ou séparées, la limite de 2 292 € est divisée par 2, soit 1 146 €, pour chaque quart de part au titre des enfants dont la charge est également répartie entre les parents.
  
  

Plafonnements spécifiques :

• À 880 € le plafond de l'allégement d'impôt qui résulte de la demi-part supplémentaire dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs qui, vivant seuls et n'ayant plus de personne à charge, ont élevé un ou plusieurs enfants nés avant 1980.
• À 648 € la réduction d'impôt à laquelle donne droit toute demi-part plafonnée à 2 292 € et accordée en raison d'une situation particulière (invalidité, notamment).
  Pour ces personnes, l'avantage total en impôt est donc porté à 2 857 € par demi-part. Si ces personnes sont divorcées ou séparées, la réduction d'impôt est égale à 324 par quart de part plafonné à 1 146 € (soit 2 292 € / 2) et l'avantage total en impôt est égal à 1 470 €.

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