Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale à 22 % de la valeur du bien BBC acquis, vous bénéficiez ainsi d'une forte économie d'impôts !

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Comparatif des lois de défiscalisation

La loi Scellier permet de déduire de vos impôts 13 à 32 % du montant du bien immobilier.

  • Vous achetez un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
  • Vous le mettez en location nue pendant une durée de 9 à 15 ans.
  • Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 13 à 32 % de la valeur du bien immobilier (dans la limite de 300 000 €).
  • La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.
  • Il existe deux dispositifs : "Scellier" et "Scellier Abattement" plus contraignant, mais offre une réduction d’impôt plus importante.
  • Il existe plusieurs dispositifs Scellier : "Scellier" et "Scellier Abattement", "Scellier" et "Scellier Abattement" dans les DOM, "Scellier" et "Scellier Abattement" dans les COM, "Scellier Censi Bouvard".

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Synthèse des dispositifs fiscaux existants

  Imposition
annuelle
Apport
personnel
Avantage fiscal Type
de bien
Investissement
  Montant Durée
Scellier BBC(1)
A partir de
1 000 €
Non
Réduction d'impot de 22 %
du montant de l'investissement
Neuf,
à louer
non meublé
A partir de
100 000 €
9 ans
Scellier BBC Abattement(1) Réduction d'impot de 32 %
du montant de l'investissement
Abattement de 30 % sur les loyers
9 à 15 ans
Scellier non BBC(1) Réduction d'impot de 13 %
du montant de l'investissement
LMNP
Censi Bouvard(1)
A partir de
1 000 €
Non
Réduction d'impot de 18 % du montant de l'investissement + récupération de la TVA
Neuf
ou
ancien,
à louer meublé
A partir de
70 000 €
9 ans
LMNP
Rendement
Peu importe
Conseillé
Au terme du financement,
les loyers ne sont pas imposables
Long terme
LMP
A partir de
15 000 €
(3)
Imputation des déficits sur les revenus globaux
A partir de
500 000 €
Girardin
Libre(2)ou
Intermédiaire(2)
A partir de
7 000 €
Non
Réduction de 27 ou 40 % du montant de la surface défiscalisable (Plafond par m² : 2 247 € HT)
Neuf
dans les
Dom-Com,
à louer non meublé
A partir de
170 000 €
5 ou 6 ans
Scellier Outre-Mer DOM(1)
Intermédiaire
A partir de
5 000 €
Réduction d'impôt de 36 à 46 % du montant de l'investissement jusqu'au 31 décembre 2011.
Si intermédiaire, abattement de 30 % sur les loyers
9 à 15 ans
Scellier Outre-Mer COM(1)
Intermédiaire
A partir de
5 000 €
Réduction d'impôt de 36 à 46 % du montant de l'investissement jusqu'au 31 décembre 2011.
Si intermédiaire, abattement de 30 % sur les loyers
5 à 11 ans
Malraux
A partir de
10 000 €
(4)
Conseillé
Réduction de 27 à 36 % du montant des travaux de rénovation dans la limite de 100 000 €
Ancien avec travaux
A partir de
200 000 €
9 ans
(5)
Monuments
Historiques
A partir de
10 000 €
Conseillé
Déduction de 100 % des travaux, ainsi que de la totalité des intérêts d'emprunt sur le revenu net imposable
Ancien avec travaux
A partir de
200 000 €
15 ans
(5)
Démembrement
Peu importe
Non
Déduction de 100 % des travaux, ainsi que de la totalité des intérêts d'emprunt sur le revenu net imposable
Neuf ou Ancien
A partir de
100 000 €
Aucune
(1) Report de l'excédent d'impôt sur les 6 années suivantes.
(2) + 4 % supplémentaire si énergie renouvellable et + 10 % supplémentaire si ZUS.
(3) Il faut dégager 23 000 € de recettes et tirer de cette activité au moins 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal.
(4) Idéal : Revevu foncier existant.
(5) Idéal : Conservation du bien sur le long terme.