L'avantage Scellier prend la forme d'une réduction d'impôt :

• Une partie du prix de revient du logement est déduite directement de l'impôt à payer.
• L'avantage fiscal est le même quels que soient les revenus et l'imposition du contribuable.

Environnement & présentation générale

Biens concernés :
Logements neufs situés en métropole, DOM-TOM, pour lesquels une promesse d'achat aurait été conclue par l'acquéreur après le 1er janvier 2009.

Processus :
L'investisseur acquiert un logement locatif neuf situé en métropole, DOM-TOM et déduit de ses impôts une partie de son investissement.

Avantage fiscal :
Le montant de la réduction d'impôt est équivalent à 22 % du montant du bien immobilier*, pour les investissements réalisés en 2009 et 2010.

L'Option Scellier abattement, cette option procure :

• Non seulement, le droit de bénéficier d’un Abattement de 30 % sur les loyers.
  
• Mais offre, également, la faculté au terme des 9 ans, de reconduire l’engagement de location et de profiter d’une réduction supplémentaire jusqu'à la 15ème année.

L'économie d'impôt non utilisée est reportable pendant 6 ans.

Durée

• Scellier classique : 9 ans
• Scellier abattement : 15 ans

Conditions

• Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
• L’engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
• Le logement doit être la résidence principale du locataire.

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