La loi de finance pour 2010 apporte plusieurs aménagements au dispositif « Scellier », essentiellement dans un souci de « verdissement » du dispositif.
Le taux de réduction d’impôt :
- Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, le taux de réduction d’impôt est maintenu à 25% ; les investissements « Scellier » réalisés en métropole, voient leur taux de réduction d’impôt progressivement diminué à 15 % en 2011 et 10 % en 2012 (au lieu de 20%).
- Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, la loi de finances pour 2010 prévoit cependant un bonus pour les logements conformes au label « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC) : les taux de réduction d’impôt sont alors majorés de 10 points, soit 25 % en 2011 et 20% en 2012.
Taux de réduction d’impôt pour les investissements Scellier en métropole :
| |
Logements respectant
les normes en vigueur |
Logements respectant
le label BBC |
Acquisition en 2009
et 2010 |
25 % |
| Acquisition en 2011 |
15 % |
25 % |
| Acquisition en 2012 |
10 % |
20 % |
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